Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2018

Les exploitants de ces pages (ci-après désignés uniquement comme le « responsable du traitement » ou l’« exploitant ») prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

L’utilisation de notre site Internet est généralement possible sans fournir de données personnelles. Lorsque des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, uniquement sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Le traitement de vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, est toujours effectué conformément au droit national et européen, notamment au Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »). Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite vous informer de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente politique de confidentialité vous informe de vos droits.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète de vos données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

1. Définitions

La politique de confidentialité de ces pages est fondée sur les termes de l’article 4 du RGPD, définis par l’Union européenne lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable la terminologie utilisée.

Nous utilisons notamment les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :

• a) données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée » ou « utilisateur »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) personne concernée

  Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

• c) traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) limitation du traitement

  La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage

  Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données afin d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment des aspects concernant ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• f) pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne puissent être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) responsable du traitement ou personne responsable

  Le responsable du traitement ou la personne responsable est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit national.

• h) sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission particulière conformément au droit de l’Union ou au droit national ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) tiers

  Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant et autorisées à traiter les données personnelles.

• k) consentement

  Le consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Droits de l’utilisateur

Nous souhaitons également vous informer des droits dont vous disposez en vertu du RGPD concernant le traitement de vos données :

• a) Droit à confirmation (article 15, paragraphe 1, RGPD)

  Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou dans la présente politique de confidentialité, ou contacter un autre collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès (article 15, paragraphes 1 et 3, RGPD)

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir gratuitement du responsable du traitement des informations concernant les données personnelles stockées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations à tout moment. En outre, le responsable du traitement doit fournir à la personne concernée les informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel concernées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
• lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles la concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
• l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, elle a également le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.

• c) Droit de rectification (art. 16 RGPD)

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (art. 17 RGPD)

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :

• Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
• Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit national auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Lorsque les données personnelles ont été rendues publiques par le responsable du traitement et que notre entreprise est tenue de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, afin d’informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire.

• e) Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  
  
• f) Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

• g) Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, le responsable du traitement ne traitera plus les données personnelles, sauf s’il peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque le responsable du traitement traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection directe, le responsable du traitement ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, l’utilisateur est également libre d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage (art. 22 RGPD)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, notamment au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

• i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.

3. Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies, à n’autoriser les cookies que dans certains cas, à exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site Internet.

4. Traitement des données lors de l’utilisation de systèmes PMS (widgets)

Des widgets de la société zadego GmbH (easybooking) peuvent être intégrés sur ces pages.

zadego GmbH
Anton-Melzer-Straße 10
6020 Innsbruck
Autriche

Il s’agit du fournisseur d’un système PMS, c’est-à-dire du fournisseur du logiciel hôtelier utilisé par le responsable du traitement. Selon l’entreprise touristique, les widgets peuvent notamment être les suivants :

• formulaire de demande
• masque de réservation
• recherche rapide (demande, réservation)
• vue des catégories
• vue des chambres
• widget des offres forfaitaires
• aperçu des prix
• comparaison des prix
• calendrier des disponibilités
• enregistrement en ligne

a. Informations générales

Afin de pouvoir traiter votre demande ou votre réservation, il est nécessaire que les données que vous avez fournies au responsable du traitement soient traitées.

Le responsable du traitement mentionné ci-dessus et zadego GmbH (ci-après également désignés ensemble comme les « fournisseurs ») entretiennent une relation commerciale régie par contrat. Le responsable du traitement utilise le logiciel de gestion hôtelière ou de réservation de zadego GmbH.

Les données personnelles que vous avez fournies seront transmises au système de gestion ainsi qu’aux entreprises entretenant une relation commerciale avec celui-ci. Cette transmission s’effectue notamment au propriétaire susmentionné et, le cas échéant, aux associations touristiques, prestataires de déclaration, prestataires de paiement et autres entreprises connectées à un système de gestion et/ou à un hébergeur et dont les services doivent être utilisés afin de remplir les obligations contractuelles ou post-contractuelles.

L’utilisation des données personnelles par les fournisseurs est régie par la législation applicable ainsi que par le consentement que vous nous avez donné pour l’utilisation de vos informations.

b. Collecte des données

Dans le cadre d’une demande ou d’une réservation auprès de l’entreprise touristique, vous communiquez les données nécessaires à son traitement. Il s’agit généralement des données suivantes :

• prénom et nom
• adresse e-mail
• adresse
• téléphone
• données de paiement (coordonnées bancaires, données de carte de crédit)
• dates de naissance (pour identifier les enfants)

Ces données ne sont collectées que dans la mesure autorisée par la loi, uniquement avec votre consentement et grâce à votre participation active. Lorsque le consentement est donné électroniquement dans le cadre des services proposés, les obligations légales d’information sont respectées et ce consentement est enregistré à l’aide de systèmes techniques appropriés.

c. Finalité du traitement de ces données

Dans ce contexte, le responsable du traitement traite vos données personnelles aux fins suivantes :

• établissement d’offres
• enregistrement en ligne
• respect de l’obligation d’enregistrement
• traitement des paiements
• comptabilité

Si l’un de ces widgets nécessite la saisie de données personnelles (coordonnées, adresse e-mail, informations relatives au séjour souhaité dans notre établissement), cette saisie s’effectue toujours sur une base volontaire et uniquement dans le but de répondre à votre demande et de vous soumettre une offre correspondante.

Si aucune relation contractuelle n’est établie entre les parties (c’est-à-dire qu’aucun séjour n’a lieu dans l’établissement du responsable du traitement), les données de la personne concernée seront automatiquement supprimées des systèmes sans délai. Dans certains cas, les délais légaux de conservation et de suppression doivent être respectés.

5. Obligation d’enregistrement

Conformément à la législation applicable en matière de déclaration, le responsable du traitement est tenu d’enregistrer tous les clients séjournant dans son établissement avec les données prescrites par la législation relative à l’enregistrement. Cela concerne notamment les données suivantes :

• nom de famille
• nom des accompagnants
• date de naissance
• sexe
• nationalité
• pays d’origine
• adresse
• document de voyage (type, numéro, date de délivrance, autorité émettrice, État)
• dates du séjour

a. Registre des clients

En vertu d’une obligation légale, le responsable du traitement doit consigner dans un registre des clients toutes les données relatives aux clients qui lui sont transmises dans le cadre d’une réservation. Ce registre des clients est soumis aux délais automatiques de suppression et d’anonymisation enregistrés dans le système. Les fournisseurs mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que les données personnelles soient stockées dans le système conformément à la législation. Dans certains cas, les durées légales de stockage et de conservation doivent être respectées. Les périodes de conservation définies s’appliquent tant que les données concernées ne sont pas traitées à d’autres fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

Le registre des clients est géré électroniquement par le responsable du traitement, les données étant transmises à zadego GmbH. Dans ce cas, zadego GmbH agit en tant que sous-traitant, puisqu’elle stocke les données sur ses serveurs. Aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu sans information préalable des personnes concernées.

6. Chiffrement SSL

Ce site utilise un chiffrement SSL pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus sensibles, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’un symbole de cadenas apparaît dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

7. Politique de confidentialité relative à Google Maps

Ce site Internet utilise le produit Google Maps de Google Inc. En utilisant ce site Internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données collectées par Google Inc., ses représentants et des tiers. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps dans les « Conditions d’utilisation de Google Maps ».

8. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter et analyser des données concernant le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web collecte notamment des données permettant de savoir à partir de quel site Internet une personne concernée est arrivée sur un site (appelé « référent »), quelles sous-pages ont été consultées, à quelle fréquence elles ont été consultées et pendant combien de temps.

La société exploitant le composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheater Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web via Google Analytics. Grâce à cette extension, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l’accès à notre site Internet provient d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour finalité l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise notamment les données et informations obtenues afin d’évaluer l’utilisation de notre site Internet, de compiler pour nous des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages et de fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics utilise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Grâce à ce cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une page de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et intégrant un composant Google Analytics, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui permettent notamment à Google de déterminer l’origine des visiteurs et des clics et, le cas échéant, d’effectuer des décomptes de commissions.

Le cookie stocke des informations permettant d’identifier une personne, telles que l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites du site par la personne concernée. Lors de chaque visite de notre site Internet, vos données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut transmettre à des tiers les données personnelles collectées dans le cadre de ce processus technique.

La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet, comme décrit ci-dessus, en configurant de manière appropriée le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Une telle configuration du navigateur Internet empêcherait également Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels. La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher cette collecte. Pour ce faire, elle doit télécharger et installer un module complémentaire pour navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, celle-ci doit réinstaller le module complémentaire du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de contrôle, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

9. Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de provenance
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Aucun rapprochement de ces données avec d’autres sources de données n’est effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous prenons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.

10. Absence de prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

11. Remarque relative au règlement en ligne des litiges

Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales afin d’envoyer des publicités et des informations non sollicitées est expressément refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de courriers électroniques indésirables.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous informerons des modifications en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page.

14. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des suggestions ou des préoccupations concernant la présente politique ou l’utilisation de vos informations, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou dans la présente politique de confidentialité.